DADVSI signifie "Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information"

Le débat aura duré des mois sans qu’aucune chaîne de TV n’en fasse jamais vraiment une synthèse honnête, ni le sujet d’aucun débat sérieux sauf à des heures impossibles. Pourquoi ? La création serait-elle si peu digne d’intérêt dans une démocratie ?

Reprenons le sujet : La transposition d’une directive européenne, dérivée du "Millenium Act" américain visant au contrôle du Net, aurait dû se faire dans la loi française depuis des années. Ca n’avait pas été fait, et la France risquait une amende de l’Europe.

L’an dernier, donc, en fin d’année 2005, le gouvernement a préparé dans la plus stricte intimité un texte reprenant quasiment tous les souhaits de l’Industrie Culturelle internationale, plus couramment désigée sous le vocable "les majors". On compte parmi elles les énormes trusts financiers internationaux comme Vivendi-Universal ou EMI pour ne citer que ces deux là, mais ça couvre bien sûr toute l’industrie musicale, cinématographique et littéraire. Il faut également savoir que les medias (radios et TV) sont pratiquement tous dépendants des mêmes groupes de capitaux, souvent dépendants eux-mêmes de fonds de pensions américains tels que Carlyle (émanation de la CIA Bushienne), ainsi que de nombreux journaux. (voir : "La Forêt des medias")

Devant l’accroissement de la pratique du P2P (partage de fichiers) sur le net depuis quelques années, ces "majors" ont pris peur pour leur Chiffre d’Affaire, et ont réclamé à forte pression de lobbying, la transposition "en urgence" de cette directive à notre ministre Donnedieu de Vabres qui, conscient de la difficulté qu’il aurait à faire adopter un texte particulièrement répressif, voulait profiter de la période de fin de cession parlementaire pour faire passer le projet de Loi juste quelques jours avant Noël 2005 . (Voir résumé sur le site Ratiatum)

L’ennui, c’est que cette loi, dérivée d’une réglementation américaine sur le "Copyright", arrive en France avec des années de retard et que moyens pratiques de lutte contre la copie illégale il y a 8 ans, aux tous débuts d’Internet, sont très largement obsolètes de nos jours.

Un certain nombre de députés ont donc été sensibles aux objections formulées par des milliers d’internautes et d’artistes, proposant d’adapter la loi aux pratiques en instaurant une Licence Globale au lieu et place d’une loi répressive ne garantissant que les intérêts privés de ces grands groupes.

Le principe d’une Licence Globale (LG) étant qu’au lieu de payer des droits d’auteurs pour chaque galette plastique achetée, on ne paierait plus - concernant les échanges sur le Net - qu’une forme d’abonnement forfaitaire, de quelques euros par mois, rétribuant principalement les artistes ("Droit d’Auteur") et beaucoup moins l’industrie (les "Droits Voisins") puisque ce sont les internautes eux-mêmes qui dans ce cas de figure assurent la promotion et la diffusion numérique sans autre support que le réseau, moyennant quoi on serait autorisé à copier tout ce qu’on voudrait.

Contre toute attente, une majorité faible mais suffisante s’est dégagée du débat à l’Assemblée en faveur de l’instauration de cette "Licence Globale" ce 22 Décembre 2005. Ce que voyant, notre ministre RDDV a aussitôt repoussé la suite des débats à trois mois plus tard, le temps de se donner les moyens de contre-attaquer.

En Mars, les débats prirent une tournure très étonnante. Les artifices juridiques deployés pour parvenir à supprimer un article de loi déjà voté en Décembre (l’article 1er, celui concernant cette fameuse "Licence Globale") sont du jamais vu dans l’histoire de la Vème République ! Un morceau d’anthologie pour une démocratie ! Du collector ! (nombre d’internautes en ont conservé la trace vidéo)

Je passerai sur les innombrables objections soulevées par quelques députés connaissant leur dossier qui, toutes tendances confondues, mettaient le gouvernement en garde contre l’obsolescence de ce texte inapplicable de nos jours, et contre surtout les cadenas numériques que prévoyaient cette loi. Rien n’y fit. Profitant de leur majorité écrasante (mais cependant la plus faible qu’on n’ai jamais réunie pour voter un texte sous la Vème), les braves petits soldats de l’UMP votèrent comme un seul homme derrière leur ministre, le texte le plus illusoire qu’on put imaginer.

Six mois plus tard, la baisse des ventes de CD et DVD, dramatique pour les majors, conduits peu à peu ces dernières à réclamer ce contre quoi elles se battaient hier. Déjà de nombreux sites proposent, avec l’agrément des Majors, du téléchargement contre "un abonnement". Mais ne nous y trompons pas, c’est du streaming. Vous ne pourrez réécouter ultérieurement ce que vous aurez téléchargé QUE SUR votre ordinateur et QUE SI vous êtes toujours abonné. Par ailleurs, la vente en ligne de musique au titre (à 1$ le titre) conduit à payer l’équivalent d’un CD au même prix que si vous l’achetiez en magasin, gravé avec pochette et jaquette, mais les auteurs eux, ne touchent que 3% à 5%.

Outre les dizaines de milliers de créateurs qui aient signé la pétition de "Alliance Public-Artistes" dès 2005, on commence à voir des professionnels réclamer cette fameuse "Licence Globale". (cf :le manager de Pink Floyd )

Devant ce désastre annoncé, Ségolène Royal a écouté les internautes et pris résolument parti pour l’abolition de cette loi inapplicable et rétrograde, et pour l’instauration de la Licence Globale, certes solution imparfaite mais, comme disait Churchill de la Démocratie : la moins mauvaise de toutes.

Il est clair que l’élection présidentielle va se jouer à la marge, et cette marge sera sur le Net ! On fera donc les comptes à l’été prochain.